C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 18 Disposition versions

2012-09-01

18. Le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VII et il doit contenir les renseignements suivants:

(1)  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

(2)  l’année de l’élection;

(3)  l’identification de la région;

(4)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

(5)  le nombre de postes à pourvoir dans la région.

D. 1425-92, a. 18.